“Le fait pour toute personne de présenter un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende”
Très intéressant ! Une bonne raison de contester une plainte DMCA ?
A voir selon les domaines d'application de ces juridictions j'imagine...
Merci sebsauvage & Alec ن Archambault pour avoir relayé l'info
Rendre la justice est une fonction régalienne. Les fonctions régaliennes sont des tâches que l'État ne doit pas, ou ne peut pas, déléguer à des sociétés privées. La loi Avia fait le contraire. Voilà mon résumé à moi.
Source : le blog de Framasoft
La proposition de loi sur le site de l'assemblée nationale : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/alt/lutte_contre_haine_internet
L'alerte levée par la Quadrature du Net : https://www.laquadrature.net/2020/05/11/vote-final-de-la-loi-haine/
Tout le monde n'a pas accès à Internet
Et si c'est le cas, il y a de grandes chances que celui-ci soit lent, erratique ou simplement censuré. Kiwix est une solution hors-ligne qui permet à tout un chacun de consulter des contenus éducatifs tels que Wikipédia, le Wiktionnaire, la bibliothèque Gutenberg et bien d'autres encore - ce sur n'importe quel ordinateur ou smartphone, et sans qu'il y ait besoin d'avoir une connexion permanente à Internet.
Kiwix est présent dans des écoles, des universités, et même des prisons
Et bien sûr à la maison. Plus rapide qu'une connexion internet, il permet d'économiser de la bande passante et du temps de chargement sur les connexions lentes. Facile à installer et peu gourmand en ressources, Kiwix fonctionne sur les vieux ordinateurs et ceux à faible puissance. Il est disponible sur la plupart des plateformes, d'Android et iOS à Microsoft Windows, macOS et bien sûr GNU/Linux.
-> plus d'1 million d'utilisateurs chaque année
https://github.com/kiwix